Risque, expertise et décision publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « parler, une parenthèse s'impose concernant les acteurs et éventuellement de proposer des types d'intervention tout de même de démarches complémentaires. ...»

Extrait du sommaire : «De l'évaluation à la gestion des risques. L'évaluation : action des experts. La gestion : action et réaction des décideurs publics. Evaluation et gestion : entre séparation et complémentarité. Limites et...»

Evolution et analyse critique de la législation sur les installations classées

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « industriels, l'entrepreneur soumet ses démarches à l et de dangers suivant les types d'installations et Concernant le premier point, le dossier de demande ...»

Extrait du sommaire : «Rappel : examen de la législation sur les installations classées. Synthèse du rapport de l'inspection générale de l'environnement (IGE). Remarques....»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « le recours à des demarches experimentales et la tous les organes de ces trois types de collectivites l'adoption de regles particulieres concernant le corps ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»

Quelles différences de compétences et de pratiques existent entre les assemblées parlementaires françaises et britanniques pour le contrôle des lieux de rétention des migrants sans papiers?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « calculs « coûts-rentabilités » des démarches politiques qu Pages 244 à 248 concernant les étrangers papiers : * Description des trois types de détention ...»

Extrait du sommaire : «Des différences importantes dans la participation aux contrôles menés par les Autorités compétentes. L'implication et la participation des assemblées parlementaires françaises dans les contrôles des organes...»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « etc.; - Accéder à ses démarches passées et dans l'administration induit cinq types d'évolutions Ainsi les différents rapports publics concernant la mise ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « exercera à titre obligatoire deux types de competence Des principes communs, des demarches communes qui vont a eu connaissance de doutes concernant la legalite ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»