Cas pratiques : la police administrative
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Dans un premier temps, une question de compétence est posée, le Conseil Municipal dispose-t-il de la compétence de prendre une décision interdisant, dans la municipalité, la diffusion d'un film...»
Quels sont les moyens d'actions et les finalités de la police administrative ?
Extrait du sommaire : «Le caractère préventif de la police administrative. La notion d'ordre public. Le caractère principalement matériel. Le caractère public. Un caractère limité....»
Commentaire de la décision du Tribunal des Conflits en date du 12 juin 1978, « Société le Profil »
Extrait du sommaire : «Le rappel des règles de distinction entre les polices administrative et judiciaire. Le rappel du critère de distinction finaliste. La confirmation du possible changement de nature des opérations de police. L'affirmation du...»
Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans
Extrait du sommaire : «La mairie d'Orléans et ses domaines de compétence . La structure d'accueil. Le secteur d'activité : la Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses . Mes premiers pas dans le monde du travail et mes impressions . Missions...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance
Extrait du sommaire : «La lutte contre la délinquance juvénile par le renforcement de l'aspect social de la prévention. L'intervention du maire au sein des familles. Le renforcement des liens entre prévention de la délinquance et action sociale...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Qu'est-ce que la science administrative ?
Extrait du sommaire : «Le champ de la science administrative. Les principaux courants de la science administrative contemporaine. Les problèmes actuels et les perspectives de développement de la science administrative....»
La quête du mérite et de la performance dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La quête de performances dans la fonction publique ou la reconquête du mérite des fonctionnaires. L'efficacité de l'administration mise à mal : la lutte contre les idées reçues. La recherche de l'amélioration...»
La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution . Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique . Le principe...»
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