L'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « transports, de l'urbanisme, de l'eau, des dechets ajoutent de multiples formes de cooperation entre les etrangers, en particulier dans les secteurs en tension). ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « et par les etablissements pb de cooperation intercommunal, en foncier) PARTIE 1 ; L'URBANISME REGLEMENTAIRE Tension entre des 8 à 111-12 concerne l'eau et l ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « au profit de celui de ces établissements publics de coopération). sous-marine des ressources naturelles, industries consommatrices d'eau de refroidissement ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»