Le statut de la Corse : histoire et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le statut de la Corse : histoire et perspectives La Corse élabore enfin sa politique en matière d'habitat et d aura finalement été l'un des enjeux de cette ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la Corse de 1982 à nos jours. . La Corse, région à statut particulier (1982 -1991). . La Corse, collectivité territoriale à statut particulier depuis 1991. . La statut de la Corse mis en perspective. . Les...»

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « tenu des évolutions passées et des perspectives probables traduction spatiale des analyses, des enjeux et des des aires urbaines, d'habitat, de développement ...»

Extrait du sommaire : «La création d´un pays.. Les éléments constitutifs. . La procédure de création d´un pays.. Le fonctionnement d´un pays.. Le Conseil de développement d´un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 juillet 2003, << loi urbanisme et habitat >> a prevu territoire ou l'on a des enjeux importants ou ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « Perspectives L'association des communautes urbaines de France domaines : l'urbanisme et l'habitat, les services 1) pour ensuite voir ses enjeux (Section 2 ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « chaque commune en matiere d'urbanisme (PLU), programme local d'habitat (PLH) et permet àl' Etat de diffuser une politique de developpement durable au niveau ...»

Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»