Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»
Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie
Extrait du sommaire : «Les collectivités locales en Grande-Bretagne : une centralisation importante . Organisation et compétences . Moyens d'action des collectivités locales et rapports avec l'Etat . Les collectivités locales en France :...»
Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie
Extrait du sommaire : «Typologie des collectivités territoriales : de la régionalisation au fédéralisme . Les modalités d'une décentralisation complète : l'exemple italien. L'Espagne, Etat des autonomies . Le Royaume-Uni : un...»
L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration
Extrait du sommaire : «Sur les structures administratives . Sur les structures de l'Administration . Sur des notions de droit public . Les conséquence sur le processus de décision . Les normes européennes . L'impact sur les politiques...»
La décentralisation est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «Une idée qui semble aller dans le sens des aspirations de la majeure partie de la population et qui apparaît comme la conséquence logique de notre passé et un préalable pour notre futur. Une revendication depuis plusieurs...»
Faut-il reconstruire la carte administrative française ?
Extrait du sommaire : «La reconstruction de la carte administrative française est une nécessité, compte tenu des déséquilibres territoriaux (A), mais elle est actuellement plus ébauchée que véritablement amorcée (B) . Il...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»
Le contrôle du principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»
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