Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « et tend à préciser la définition des délits non intentionnels. de façon manifestement délibérée une obligation soit commis une faute caractérisée et ...»

Extrait du sommaire : «Un statut de l'élu local répondant à leurs besoins. Des mandats compatibles avec un parcours professionnel. Versements d'indemnités de fonction. Un statut en pleine mutation. Le nécessaire responsabilité des élus...»

Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/09/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « violé de façon manifestement délibérée une obligation la démonstration de la faute du prévenu à préciser la définition des délits non intentionnels. ...»

Extrait du sommaire : «Avant la crise : la prévention et l'information (prévention). Identification du risque et contrôle de l'urbanisation. L'information préventive des populations. Pendant la crise : organisation de l'alerte et mise en...»