La responsabilité pénale des agents publics et des élus : Modalités et Garanties

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux règles fixées par le code pénal et les lois a contrario du nouvel article 121-3) ; soit la cas il faut une faute qualifiée (violation « manifestement ...»

Extrait du sommaire : «...»

Agent public et droit pénal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « aux regles fixees par le code penal et les lecture a contrario du nouvel article 121-3) ; soit la cas il faut une faute qualifiee (violation << manifestement ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de complicité visé par l'article 121-7 du pour qu'une personne soit qualifiée « complice d rendre complice intentionnellement d'une faute non intentionnelle ...»

Extrait du sommaire : «La mise en danger délibérée d'autrui. L'élément légal. L'élément psychologique. La complicité de mise en danger d'autrui. La condition préalable et l'acte matériel de...»

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la naissance ne presentant pas en elle-meme le caractere d'un evenement dommageable (article 1er de la loi Anciennement qualifiee de << faute manifeste et d ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « utendi, jus fruendi, jus abutendi") et par l'article 544 du ne peut faire partie du domaine public, faute d'aménagement L 121-1 du Code de la voirie routière ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»