Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « si l'arret Blanco precise les fondements essentiels du est << la pierre angulaire du droit administratif puissance publique, et donc selon Hauriou, le critere ...»

Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt. Le service public comme critère de compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif précisée dans cet...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Les fondements et la nature du service public l école de la puissance publique (Hauriou, Lafferière a une conception restrictive du droit administratif, selon ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « affirmait: " loin de soustraire au droit commun les Pour Hauriou, par exemple, "toute la domanialité publique Duguit, lui aussi, considère que "le fondement ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour Maurice Hauriou, pour qu'un bien appartienne au envers cette distinction ont des fondements économiques France Telecom une société de droit privé, donne ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « En ce sens, Duguit déclarait Hauriou le « champion du Au bout du compte, la beauté du droit administratif réside pour mettre à nu les fondements de la ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»

Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « plus grands auteurs dont Waline, Hauriou, Jèze et de continuité du service public a plusieurs fondements. déduit, dans son cours de droit administratif, de ...»

Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»

Le principe de spécialité de l'établissement public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « souligner que ce choix n est pas sans fondements. La qualité de personne morale de droit public est Maurice Hauriou parlait alors de l établissement public ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de spécialité : un principe théorique d'application semblant cohérente aux établissements publics administratifs. Un principe s'opposant, dans la théorie, à celui de la compétence...»