La Médiation dans les contrats publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « stipulé dans une clause contractuelle, les parties être un témoin privilégié de la gestion de leurs au problème de la confidentialité des négociations ...»

Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»

Les nouveaux droits des administrés

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Un recours croissant à la logique contractuelle, fondee parfois le seul but de preserver la confidentialite des documents public et de la << gestion axee sur ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration–administré s'illustre...»