Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française ». Les enjeux d'ordre pragmatique. Les enjeux d'ordre juridique. Des valeurs fondatrices résolument modernes...»
Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?
Extrait du sommaire : «Si la LOLF a instauré des marges de man'uvre plus larges pour les administrations et une nouvelle chaîne de responsabilité associée à de nouveaux objectifs, les dispositifs visant à intéresser les administrations...»
Les spécificités de la fonction publique hospitalière en matière de gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «Une gestion déconcentrée, au plus près des besoins du service. Le cadre institutionnel de la gestion des ressources humaines. Le pouvoir de la direction des établissements de santé. Une gestion prévisionnelle,...»
Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique du pantouflage . Dans le code pénal . Dans le statut général des fonctionnaires. La jurisprudence concernant le pantouflage . Tentative d'étude comparée sur le pantouflage....»
Le statut de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»
Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Les effectifs . Principes d'organisation générale . Droits et obligations . Des évolutions communes ....»
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'Administration par d'importants contrôles internes . Un contrôle lié à l'exercice du pouvoir hiérarchique. Un contrôle confié à des organismes spécialisés. Le contrôle par des...»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»
Les administrateurs civils
Extrait du sommaire : «Statut, compétences et rôles du corps des administrateurs civils. Le statut des administrateurs civils. L'administrateur civil : un « expert généraliste » au service des politiques publiques. Des perspectives de...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
Pourquoi et comment réformer la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Une convergence de facteurs puissants qui pousse à faire évoluer le régime de la fonction publique. L'impératif d'efficacité et de performance. L'impératif de bonne gestion des ressources humaines. L'impératif de...»
La fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»
L'entrée dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»
Les problèmes de la fonction publique
Extrait du sommaire : «La motivation par l'avancement et la rémunération. . Un statut contraignant : les obligations des fonctionnaires. . La gestion de la fonction publique. ....»
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Extrait du sommaire : «La mobilité fonctionnelle en questions : Quels procédés pour quelles difficultés ? . Mobilité : objectifs et modalités . Un constat : Des inégalités et des obstacles. Vers une amélioration du...»
L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»
La fonction publique hospitalière
Extrait du sommaire : «La loi du 9 janvier 1986 a permis une harmonisation de la condition des agents hospitaliers, tout en reconnaissant la spécificité de la fonction publique hospitalière. La spécificité de la fonction publique hospitalière...»
Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Des modes normaux de sortie de la fonction publique dont les apparentes rigidités ont connu des assouplissements. La retraite et l'expiration des contrats : habituelles modes de cessations de service. Aménagements et adaptations de ces...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»
Le licenciement dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Les situations marginales de licenciement. Le licenciement pour suppression d'emploi. Le licenciement pour inaptitude physique. Le licenciement pour perte de confiance. La justification principale d'un licenciement : l'insuffisance professionnelle...»
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