Faut-il remplir les prisons?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la prison que s'il avait plus de 13 ans lors des faits. peines alternatives, et prendre en compte une plus grande individualisation de la peine, pour chaque ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de détention en milieu carcéral. Le problème de la surpopulation. Les conséquences du surpeuplement. La prison, une mesure contestable pour certaines catégories de détenus. Les détenus atteints de...»

La responsabilité pour faute de l'État du fait du service public pénitentiaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Dès lors, le régime de responsabilité est celui constitutive un traitement et une peine inhumains et s'inscrire dans un processus d'individualisation et de ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement persistant d'une responsabilité pour faute lourde de l'État du fait du service public pénitentiaire. Le principe : l'engagement de la responsabilité de l'État pour faute lourde. Le maintien dorénavant...»

Responsabilité du fonctionnaire territorial

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « pr?dent sur la d?aration de culpabilit?t sur la peine prononc? contre des agents publics lors des faits commis ? individualisation des poursuites p?les, favoris ...»

Extrait du sommaire : «Les divers aspects de la responsabilité des fonctionnaires territoriaux. Un cadre législatif étoffé. Une judiciarisation accrue. Le fonctionnaire territorial face à ses responsabilités. Une vision concrète de la...»