Commentaire d'arrêt : CE, 3 décembre 2001: Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'arret du 3 decembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres s'impose à toutes les autorites des Etats membres de l'Europe, y compris ...»

Extrait du sommaire : «La pleine valeur juridique des PGD communautaire et ses conséquences. La valeur supra législative des PGD communautaire. Les effets d'une telle reconnaissance. L'affirmation de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire...»

Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En outre, par l'arret Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (3 decembre 2001), le simple article introductif destine à eviter que l'Europe ne fasse ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»

L'internationalisation du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « fondamentales adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe à Rome en L'arrêt « Syndicat national de l'industrie pharmaceutique » du 3 décembre 2001 du ...»

Extrait du sommaire : «Les effets engendrés par l'intégration de normes internationales dans l'ordre interne. L'introduction de normes internationales dans l'ordre juridique français . L'effet de primauté des normes internationales sur les lois et a...»

Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/02/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « du droit communautaire (décision Syndicat national de l'industrie pharmaceutique du 3 de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»