Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « contrôle de compatibilité sur un délai plus ou moins long (1 an au Canada, au Mexique, 2 ans en Grande-Bretagne, en Turquie et au Japon, 5 ans en ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique du pantouflage . Dans le code pénal . Dans le statut général des fonctionnaires. La jurisprudence concernant le pantouflage . Tentative d'étude comparée sur le pantouflage....»

Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « par les professionnels eux-mêmes. Le Canada, l'Australie et le Japon ont opté pour la position européenne. Aux Etats-Unis, les ...»

Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»

Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « un infléchissement dans le sens inverse, à travers les juridictions internationales du droit de la mer : elles ont ainsi reconnu que le Japon ne démontrait ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité . Les régimes forfaitaires de responsabilité . Les fonds d'indemnisation . Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous...»

Violation de la volonté du patient et référé-liberté

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « On relèvera néanmoins que la Cour suprême du Japon a reconnu, dans une décision du 29 février 2000, qu'il existait un droit au refus d'un traitement ...»

Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ? Un cadre juridique pertinent ? La coopération ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»