Conseil d'Etat, assemblée du 23 février 2000, Société Labor Métal
Extrait du sommaire : «CE ass. 23 février 2000, Société Labor Métal. La nécessité de séparer les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionelles de la Cour des Comptes. L'impartialité pour censure la confusion des fonctions du...»
Commentaire d'arrêt C.E., 5 octobre 2005, Hoffer
Extrait du sommaire : «Impartialité des membres du Conseil d'Etat. Impartialité des membres. Impartialité dans la procédure. Principe d'indépendance de la justice administrative. Indépendance par rapport aux autres...»
La place du rapporteur public au sein du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La place du rapporteur public lors de la présentation de ses conclusions. Le rapporteur public : un véritable juge. L'impartialité objective des parties . La place du rapporteur public lors du délibéré. L'exclusion du...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Extrait du sommaire : «Le particularisme de la conception française de la justice administrative. Les racines historiques de la conception de la justice administrative. La critique de la conception de la justice administrative essentiellement fondée sur...»
Conseil d'Etat du 27 mars 1987, Melle Chantal Espieu
Extrait du sommaire : «De la possibilité pour le jury de se constituer en groupes d'examinateurs . Une alternative légale. Une exception au principe d'unicité. Au contrôle par le juge de cette subdivision. Insuffisance de la condition...»
Conseil d'Etat, Sect., 27 octobre 2006 dit « M.P et autres »
Extrait du sommaire : «L'application des dispositions pénales de la CESDH sur les mesures de sanction prises par les autorités administratives indépendantes. La volonté du Conseil d'Etat de faire une application extensive de l'article 6 de la...»
Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes...»
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Extrait du sommaire : «Les conditions d'un tel empiètement. Les conditions relatives à l'appréciation de la prétention. Les conditions relatives à la satisfaction de la prétention. Les pouvoirs du juge des référés face à...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics
Extrait du sommaire : «La compétence de l'autorité hiérarchique concernant l'organisation du concours : un pouvoir important, mais strictement encadré. Une autorité hiérarchique compétente quant à l'ouverture d'un concours. Un...»
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