Comparaison : Cours administratives d'appel de Bordeaux et de Nancy, 26 février 1998 et 16 mai 2002 - le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « fin de stage, confirmé par la suite par une lettre. Bernard Chemin, cela paraît incompréhensible que la motivation s'impose en cours de stage et non ...»

Extrait du sommaire : «L'extension des garanties procédurales au licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage . L'application de la règle de la communication préalable du dossier à la décision de licenciement : la fin d'une...»

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « fin de la période normale de stage ou de de l'échantillon, constitue la principale motivation des jeunes la fonction publique 2005- DALLOZ La lettre du cadre ...»

Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»

Le permis à points

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/04/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une semaine à compter de la réception de la lettre. Toutefois à l'issue du stage, le capital de points 11 juillet 1979 dès lors que la motivation de cette ...»

Extrait du sommaire : «Le permis à point, un dispositif destiné à sanctionner plus fortement les auteurs d'infractions . Le dispositif législatif du permis à points s'ajoute au dispositif répressif existant, sans l'abroger . Le...»

Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   19/08/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « j'ai pu mettre en pratique lors de mon stage. mentionnant le type d'envoi : Lettre Recommandée avec de pouvoir recueillir les éléments de motivation et donc ...»

Extrait du sommaire : «La mairie d'Orléans et ses domaines de compétence . La structure d'accueil. Le secteur d'activité : la Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses . Mes premiers pas dans le monde du travail et mes impressions . Missions...»

La loi Borloo (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « le cursus de formation peut prevoir un stage chez un feront l'objet d'une lettre circulaire de effort de formation et de qualification (motivation des filieres ...»

Extrait du sommaire : «Une ambition affirmée de lutter contre le chômage. Les dispositifs simplifiant l'accès aux services à la personne. Accès facilité aux métiers des services à la personne. Une loi caractérisée par un...»