Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Ic Composition et organisation C'est un lieu organisé de situées dans une aire urbaine de plus de 50 000 des inégalités socio spatiales en lien avec la ...»

Extrait du sommaire : «La création d´un pays.. Les éléments constitutifs. . La procédure de création d´un pays.. Le fonctionnement d´un pays.. Le Conseil de développement d´un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « et les collectivités territoriales doivent garantir le lien entre la la vie locale en est beaucoup plus forte un triple objectif : * créer un lieu d'échange ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»