L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»
Associations et citoyenneté
Extrait du sommaire : «L´association a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales. L'intervention des pouvoirs publics peut remettre en cause le principe de liberté des associations....»
L'évolution de la responsabilité de la puissance publique à travers le temps
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive d'une responsabilité spécifique à la puissance publique. Une affirmation et reconnaissance d'un régime de responsabilité publique. Une consolidation progressive autour de la notion de...»
La loi Borloo (2005)
Extrait du sommaire : «Une ambition affirmée de lutter contre le chômage. Les dispositifs simplifiant l'accès aux services à la personne. Accès facilité aux métiers des services à la personne. Une loi caractérisée par un...»
Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz
Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
La régulation des services publics en réseau
Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»
Le risque social
Extrait du sommaire : «Concrètement quels évènements sont des risques sociaux ?. Y a-t-il encore une cohérence à la notion de risque social ?. Les différents risques sociaux. La prise en charge des risques sociaux. Les personnes pouvant...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
Dossier sur les DDE et les DRE
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une DDE ?. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création. Les missions de la DDE. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône. Des bouleversements dans les DDE. Le contrôle de légalité au sein des...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
La législation sur les gîtes ruraux
Extrait du sommaire : «Articles de loi. Les règlements des Plans d'occupation des sols et Plans locaux d'urbanisme . Les hésitations dans la qualification....»
L'intérêt général et les services publics
Extrait du sommaire : «Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques. Un lien consacré par le droit public français. Un lien pourtant de plus en plus...»
Les services d'intérêt général (SIG)
Extrait du sommaire : «Le SIG, une notion importante pour la sauvegarde des services publics en Europe. La nécessité reconnue des services publics dans l'UE. Les SIG, une notion pouvant apparaître comme rassurante. Un rôle de plus en plus important...»
Le nom
Extrait du sommaire : «Le recul du nom comme instrument de police civile. Le principe d'immutabilité du nom comme réponse à la nécessité d'ordre public. L'érosion du principe par la multiplication des dérogations . L'affirmation du nom...»
CE, 13 décembre 2006, Commune d'Issy-les-Moulineaux
Extrait du sommaire : «La revendication d'un intérêt à agir du fait de l'agrément. Absence de lien contraignant par la consultation. Une présomption pesant sur l'association rejetée. Les conséquences délicates de la volonté...»
La notion de contrat administratif
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat selon son contenu ou son objet. Le critère formel : la clause exorbitante. Le critère matériel : le lien avec le service public . La qualification du contrat selon un texte ou le contexte. La...»
Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Des modes normaux de sortie de la fonction publique dont les apparentes rigidités ont connu des assouplissements. La retraite et l'expiration des contrats : habituelles modes de cessations de service. Aménagements et adaptations de ces...»
Cas pratique - quel est le juge compétent pour connaître de dommages causés par un ouvrage public à un riverain ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les moyens de droit invocables par un riverain victime d'un dommage causé par un ouvrage public ?. Quels sont les moyens juridiques invocables par une personne publique pour se dédouaner de sa responsabilité du fait d'un...»
Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991
Extrait du sommaire : «Le nivellement de la conception de l'ordre public. La défaillance de la notion administrative de l'ordre public. La seule atteinte à l'ordre public moral. L'ordre public imposé aux individus. Une protection utile. Une protection...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)
Extrait du sommaire : «La création d´un pays.. Les éléments constitutifs. . La procédure de création d´un pays.. Le fonctionnement d´un pays.. Le Conseil de développement d´un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
La responsabilité sans faute de l'Administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute : une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action administrative qui en poursuivant l'intérêt général peut entraîner des dommages anormaux . La responsabilité sans...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
Les programmes locaux de l'habitat (P.H.L. et C.A.N.C.A.)
Extrait du sommaire : «Mise en 'uvre des programmes locaux de l’habitat. Dispositions générales. Dispositions particulières imposées aux grandes agglomérations. Le programme local de l’habitat de la C.A.N.C.A. L’elaboration du...»
Abandon d'une procédure de délégation de service public
Extrait du sommaire : «Énoncé de la question de droit posée - remarque préliminaire : la délibération retenant une offre, même si elle n'est pas notifiée, est créatrice de droits. Une collectivité peut décider...»
Les garanties d’oboulo.com :
