Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
Statuts de l'Outre-Mer français
Extrait du sommaire : «Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73. Les collectivites d'outre-mer de l'article 74. Un statut propre a chaque com. Les différentes com . Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et...»
L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire. Evolution de la répartition de la compétence. L'étendue de la compétence. L'instauration d'autres titulaires du pouvoir réglementaire . Par délégation...»
La source constitutionnelle du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le contenu du bloc de constitutionnalité. Le corps même de la constitution de 1958. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
Le légicentrisme
Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La...»
Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?
Extrait du sommaire : «En proposant une organisation nouvelle et décentralisée des territoires, la réforme constitutionnelle de mars 2003 a offert un cadre rénové aux collectivités d'Outre-mer. La complexité de l'organisation des...»
La commune
Extrait du sommaire : «Histoire. Le Conseil Municipal. Le Maire et les adjoints municipaux. Les services publics communaux. Les mécanismes de fusion et de suppression....»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
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