Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « remet en cause l'obligation de loyaute, de respect le prejudice moral, la Collectivite doit faire preuve àl'egard sur l'action civile et penale peut retenir ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités . Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail . L'importance et le rôle de l'expertise médicale . L'obligation d'assistance...»

Le droit à un procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à un examen effectif des moyens, arguments et offre de preuve. en général, qu'à l'instance, donc à la recherche d'un équilibre et de loyauté dans l ...»

Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « que l'imagination n'est pas rare dans la recherche de systèmes l'agent à commettre une infraction pénale ; mais ce de l'opinion, qui y verrait la preuve de l ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « le garant et le gardien de la loyaute des transferts la collectivite et ne remplissent donc pas le but recherche. tout en faisant parfois elle-meme preuve d'un ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»