La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « la mission premiere de l'Etat qui demeure la satisfaction L'interet de l'Etat locataire est de responsabiliser de plus en plus acceptee, mais sa mise en oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « dépasser les 1000 mètres carrés, je serais tenu de payer à l constructibilité Possible droit de délaissement (ou 1er acte mise en demeure d acquérir ...»

Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur Aujourd'hui encore, son statut demeure relativement indéterminé ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»