Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « La Direction de l'Amenagement du Territoire, du Developpement Durable et du Tourisme a la DAF, concernant les organismes subventionnes s'est mise en place. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du conseil régional midi-pyrenées . L'Institution et l'organisation générale . La Direction des Affaires Financières . Le contrôle externe des associations . Contexte global . Cadre général...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « p.264: place publique "affectée en ladite qualité à l D. 2004 p. 735 à propos de tableaux volés au à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»