L'association des personnes privées à l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « à octroyer des avances en compte courant d'associés locales de conclure une convention de délégation de des particularités telles que ce modèle ne semble ...»

Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»

La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « donc être le fondement d'un modèle d'Etat réalité ce choix est peu fréquent, compte tenu des prévoit ainsi la conclusion d'une convention de coordination ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»

Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « articles organiques napoléoniens de la convention du 26 véritable réforme constitutionnelle » qui tiendrait compte dans son Catalogne : le modèle est à ...»

Extrait du sommaire : «L'avancée d'une reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses . L'émergence de la Région, expression juridique de droit commun de l'identité régionale . L'existence paradoxale de statuts...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « tout ou partie de leurs competences dans des conditions prevues par une convention. Au 1er janvier 2006, la France compte 2 572 etablissements publics de ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»