Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « par des transferts affectes du type subventions. Dans le modele traditionnel britannique, les autorites de l'exercice des competences confiees par delegation. ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « devrait se concentrer sur ce second type de conseils le representant de l'Etat, sauf delegation, peut deferer Ces considerations montrent que le modele franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Malgré le fait que les pouvoirs publics français avoir pour effet de déstabiliser le modèle administratif traditionnel public dédiées à un type d'usagers ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « outre le soin de determiner le type d'EPCI compte administratif - les decisions de delegation de gestion d mentionne que la cooperation des pouvoirs locaux est ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

Le contrôle du principe de subsidiarité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « faisant de la subsidiarité un " principe directeur " de son n'avaient à utiliser leurs nouveaux pouvoirs que lorsqu en plus d'un système de type fédéral, l ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»