La procédure d'injonction de payer

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « la Cour de cassation, dans un arret recent, datant du 1er avril 2004, a considere que le tribunal qui statue sur une opposition à injonction de payer n'est ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»

Les procédures d'urgence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « intercommunale, malgré les demandes répétées d'élus d'opposition. son patrimoine, ne serait-ce que pour payer l'impôt B. Pouvoir d'injonction du juge de l ...»

Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « L opposition entre pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire, cette distinction n est pas peuvent faire apparaître une anomalie : une personne va payer pour l ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « en 1962 LOI MALRAUX sur les secteurs sauvegardes. * 30 dec 1967 ; loi d'orientation fonciere ; loi de l'urbanisme associe etat commune par opposition =on a ici ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La sanction pécuniaire, par opposition au blâme qui revêtirait essentiellement une dimension de la sanction qu'elles pourraient avoir à payer dans les ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « Pourtant, il n'est en général évoqué que subsidiairement, par opposition au domaine public qui, compte tenu du caractère exorbitant de son statut ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»