Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Qui sont les acteurs du pays une fois constitué ? ...»

Extrait du sommaire : «Procédure d'élaboration et fonctionnement . Qui sont les acteurs du processus d'élaboration d'un pays ?. Qui sont les acteurs du pays une fois constitué ?. Contenu. La charte de pays . Le contrat de pays. Effets de la...»

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : «Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999). La création d'un pays. ...»

Extrait du sommaire : «La création d´un pays.. Les éléments constitutifs. . La procédure de création d´un pays.. Le fonctionnement d´un pays.. Le Conseil de développement d´un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme...»

Les bases du droit administratif (grands principes, création, évolution, influence)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « arrêt Blanco de 1873. Le droit administratif nait et se développe en France, puis sert de modèle à d autres pays. À partir de ...»

Extrait du sommaire : «Les particularités du droit administratif français. Les caractéristiques du droit administratif. L'influence du droit administratif. La crise du droit administratif français. Les problèmes du droit administratif...»

Les commissions d'enquête

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « communs des commissions d'enquête - Une institution largement répandue : les commissions d'enquête, sont de tradition américaine, pays du Congresional ...»

Extrait du sommaire : «Les commissions d'enquête : une institution largement répandue . Les caractères communs des commissions d'enquête . Les modalités et moyens du contrôle . L'efficacité de telles commissions est...»

Les enjeux de la coopération décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des départements et la majorité des grandes villes et villes moyennes qui soutiennent plus de 6000 programmes internationaux dans pas moins de 114 pays^. ...»

Extrait du sommaire : «Un échange d'expériences et une ouverture sur l'extérieur . Un échange d'expériences et de savoir-faire . Un objectif d'ouverture vers l'extérieur/ Une question d'image . Des enjeux politiques . La...»

La régulation des services publics en réseau

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans tous les pays d'Europe, l'introduction de la concurrence est en train de remodeler profondément la physionomie de ces secteurs et va permettre l ...»

Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»

Unité et dualité de juridiction à l'étranger

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « D'autres pays considerent pour leur part que l'Etat de droit suppose que l'administration soit jugee par le meme juge et selon le meme droit que les personnes ...»

Extrait du sommaire : «Les modèles d'unité et de dualité de juridiction ont été déclinés en de multiples variantes : quelques exemples étrangers. Exemples de dualité de juridiction. Exemples d'unité de juridiction. Exemple...»

Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Aux États-Unis et aux Pays-Bas, c'est la première qui est retenue; la fonction publique est alors considérée comme une activité d'intérêt personnel ...»

Extrait du sommaire : «Les effectifs . Principes d'organisation générale . Droits et obligations . Des évolutions communes ....»

Les régimes des étrangers en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   02/08/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il est donc ressortissant d'un autre pays ou d'aucun pays (apatride). Environ 3 600 000 étrangers vivent en France, soit près de 6,4 % des habitants. ...»

Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»

Les services d'intérêt général (SIG)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, les différences nationales sont très marquées, notamment entre les pays de tradition libérale (pays de culture anglo-saxonne) partisans d une ...»

Extrait du sommaire : «Le SIG, une notion importante pour la sauvegarde des services publics en Europe. La nécessité reconnue des services publics dans l'UE. Les SIG, une notion pouvant apparaître comme rassurante. Un rôle de plus en plus important...»