Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Extrait du sommaire : «Procédure d'élaboration et fonctionnement . Qui sont les acteurs du processus d'élaboration d'un pays ?. Qui sont les acteurs du pays une fois constitué ?. Contenu. La charte de pays . Le contrat de pays. Effets de la...»
Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)
Extrait du sommaire : «La création d´un pays.. Les éléments constitutifs. . La procédure de création d´un pays.. Le fonctionnement d´un pays.. Le Conseil de développement d´un pays.. La charte de pays.. Le contrat comme...»
Les bases du droit administratif (grands principes, création, évolution, influence)
Extrait du sommaire : «Les particularités du droit administratif français. Les caractéristiques du droit administratif. L'influence du droit administratif. La crise du droit administratif français. Les problèmes du droit administratif...»
Les commissions d'enquête
Extrait du sommaire : «Les commissions d'enquête : une institution largement répandue . Les caractères communs des commissions d'enquête . Les modalités et moyens du contrôle . L'efficacité de telles commissions est...»
Les enjeux de la coopération décentralisée
Extrait du sommaire : «Un échange d'expériences et une ouverture sur l'extérieur . Un échange d'expériences et de savoir-faire . Un objectif d'ouverture vers l'extérieur/ Une question d'image . Des enjeux politiques . La...»
La régulation des services publics en réseau
Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»
Unité et dualité de juridiction à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les modèles d'unité et de dualité de juridiction ont été déclinés en de multiples variantes : quelques exemples étrangers. Exemples de dualité de juridiction. Exemples d'unité de juridiction. Exemple...»
Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Les effectifs . Principes d'organisation générale . Droits et obligations . Des évolutions communes ....»
Les régimes des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»
Les services d'intérêt général (SIG)
Extrait du sommaire : «Le SIG, une notion importante pour la sauvegarde des services publics en Europe. La nécessité reconnue des services publics dans l'UE. Les SIG, une notion pouvant apparaître comme rassurante. Un rôle de plus en plus important...»
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