Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»
La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski
Extrait du sommaire : «L'absence de faute imputable aux services administratifs. Un préjudice de nature pénale porté devant le juge administratif. Une imputabilité non équivoque : une faute purement personnelle. Une faute personnelle non...»
Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»
Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007
Extrait du sommaire : «La jurisprudence nationale dans le domaine de la distinction entre police judiciaire et police administrative. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires appliqué à la notion de...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Le droit à la sécurité
Extrait du sommaire : «Cette morale sécuritaire se concrétise par la reconnaissance politique d'un sentiment d'insécurité dès les années 1970. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires se font l'écho de la...»
La liberté d'expression des agents publics
Extrait du sommaire : «La nécessité de principes bornant la liberté d'expression des agents publics. L'intensité variable de la réserve par rapport à la liberté d'expression des agents publics. La limite imposée à la...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
Anonymat et nouvelles technologies (2005)
Extrait du sommaire : «L'anonymat dans une perspective de protection de la vie privée. Les instruments juridiques de protection de la vie privée. La protection de libertés fondamentales par l'anonymat. La conciliation du droit à la vie privée avec...»
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