La procédure d'injonction de payer

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « l'arret partiellement casse ; Ainsi fait et juge par la Cour de cassation, Premiere chambre civile, et prononce Annexe No 6 Cour de Cassation - 2e chambre ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Conseil d Etat fait pour la première fois explicitement CE 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en l administration, issus de la société civile ou ne ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Les principes du droit administratif.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « en appel contre les decisions de chambre disciplinaire de est posee comme principe en matiere civile et penale Une premiere ordonnance avait ete rendue à huis ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»