Le permis de construire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « est notifiee par lettre recommandee avec accuse de reception. des infractions L'execution des travaux en violation va se faire par un proces-verbal, il doit ...»

Extrait du sommaire : «La demande de permis de construire et l'instruction . La personne demanderesse (le pétitionnaire) et l'objet de la demande . Le dossier de demande de permis de construire et son instruction. L'exécution du permis de construire. La...»

Le Directeur Général des Services

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   31/10/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la date et l'heure limites de réception des candidatures une ouverte après l autre : un procès-verbal est fait avec l affichage du total des travaux, et la ...»

Extrait du sommaire : «Les interlocuteurs du D.G.S. Dans la mairie. Dans le cadre des actes administratifs. Le rôle du D.G.S.. La gestion des questions administratives. Les hypothèses vues durant le stage....»

Les autorisations d'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « avec demande d avis de réception postal, ou Dès qu un procès verbal relevant une infraction a été personne qui désire entreprendre des travaux soumis à ...»

Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»

Dossier : les pouvoirs de police du maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   21/12/2001   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « à courir au jour de la réception de la 3.1 L'établissement indispensable d'un procès-verbal constatant la habilité à faire exécuter les travaux d'office ...»

Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « ils peuvent faire l'objet (les travaux publics), celle de de l'Etat, ou domaine privé de l'Etat ". Avec l'accession progressive des collectivités locales à l ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»