Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Constitue-t-elle un progrès ou un problème pour l'émotion suscitée par certaines affaires au XIX ème siècle le pouvoir des juges d'instruction: pouvoir de ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/03/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « de nouveaux ministères techniques, tout au long du XIXsiècle B- DES PROGRES QUI DOIVENT A UN SOUCIS D L'instruction du 24 avril 1964 qui précise les ...»

Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»