Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
Propriété publique et commerce
Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop
Extrait du sommaire : «La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales. Les sex-shops encadrés par le droit. Les circonstances...»
Les droits de préemption
Extrait du sommaire : «Table des abréviations et sigles . Les droits de préemption. Objet . Intérêts. Régime de la préemption. L'institution du droit de préemption (pour DPU ou droit de préemption en ZAD). La compétence. Champ...»
Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Textes de référence. Les textes législatifs. Les textes réglementaires. Classification des différents outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. Les outils d'observation foncière et...»
La cession forcée (2008)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la procédure d'expropriation. Les acteurs de l'expropriation. Le but d'utilité publique – la jurisprudence de l'expropriation. La phase administrative - l'enquête préalable et la déclaration...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»
La région au pouvoir
Extrait du sommaire : «Institutions. Naissance d'une collectivité territoriale. Des équilibres qui restent à définir. La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale. Les compétences régionales...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure...»
Les garanties d’oboulo.com :
