La quête du mérite et de la performance dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La quête de performances dans la fonction publique ou la reconquête du mérite des fonctionnaires. L'efficacité de l'administration mise à mal : la lutte contre les idées reçues. La recherche de l'amélioration...»
Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique
Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»
Les contrats de partenariat public-privé
Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Les modifications relatives à la procédure de passation d'un contrat de partenariat. Les améliorations. De nouvelles contraintes. Le champ d'action des contrats de partenariat. Les conditions dans lesquelles un contrat de partenariat...»
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Extrait du sommaire : «Obligation de définir ses besoins et donc ses critères de choix. quels critères utiliser ?. comment ces critères doivent-ils se présenter ?. où annoncer ces critères pour qu'ils soient transparents ?. quand...»
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
Dossier sur les DDE et les DRE
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une DDE ?. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création. Les missions de la DDE. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône. Des bouleversements dans les DDE. Le contrôle de légalité au sein des...»
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»
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