La quête du mérite et de la performance dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La quête de performances dans la fonction publique ou la reconquête du mérite des fonctionnaires. L'efficacité de l'administration mise à mal : la lutte contre les idées reçues. La recherche de l'amélioration...»
Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique
Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»
Les contrats de partenariat public-privé
Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Les modifications relatives à la procédure de passation d'un contrat de partenariat. Les améliorations. De nouvelles contraintes. Le champ d'action des contrats de partenariat. Les conditions dans lesquelles un contrat de partenariat...»
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Extrait du sommaire : «Obligation de définir ses besoins et donc ses critères de choix. quels critères utiliser ?. comment ces critères doivent-ils se présenter ?. où annoncer ces critères pour qu'ils soient transparents ?. quand...»
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
Dossier sur les DDE et les DRE
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une DDE ?. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création. Les missions de la DDE. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône. Des bouleversements dans les DDE. Le contrôle de légalité au sein des...»
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»
Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?
Extrait du sommaire : «Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement du service public . Les droits du fonctionnaire pour assurer son indépendance et sa neutralité . Les obligations du fonctionnaire pour assurer le...»
Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946
Extrait du sommaire : «L'évolution des sources du droit de la fonction publique. L'émergence d'un droit européen de la fonction publique. La privatisation du droit de la fonction publique. Les mutations du droit de la gestion de la fonction publique : vers...»
Les administrateurs civils
Extrait du sommaire : «Statut, compétences et rôles du corps des administrateurs civils. Le statut des administrateurs civils. L'administrateur civil : un « expert généraliste » au service des politiques publiques. Des perspectives de...»
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Extrait du sommaire : «L'adoption conditionnelle du contrat de partenariat dans le domaine de la défense. Une application du partenariat public privé limitée par l'activité militaire . Les avantages et inconvénients particuliers à la...»
Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de...»
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Extrait du sommaire : «L'originalité des contrats de partenariat au regard du droit des marchés publics : l'opportunité de la réforme. . Les inadaptations du droit des marchés publics face à la demande des collectivités. . Les contrats...»
L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007
Extrait du sommaire : «L'impact de la LOLF sur les orientations générales de la loi de finances 2007 . La mission emploi, cohésion sociale et logement de la LOLF reprise dans la loi de finances 2007. La poursuite de la diminution du déficit au...»
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Extrait du sommaire : «La mobilité fonctionnelle en questions : Quels procédés pour quelles difficultés ? . Mobilité : objectifs et modalités . Un constat : Des inégalités et des obstacles. Vers une amélioration du...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
La contractualisation de l'action publique
Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»
Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt. Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales. Le service public de...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
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