La Cour des Comptes et le Parlement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « comptables principaux du Trésor * La certification de la Elle certifie les comptes combinés des branches du La Cour peut également être saisie pour toute ...»

Extrait du sommaire : «La cour des comptes se présente comme l'auxiliaire du parlement dans l'exercice de ses prérogatives budgétaires. La cour des comptes et l'information du parlement. Les demandes d'assistance du parlement adressées à la...»

Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « interne et comptable afin de fiabiliser à l'avenir la certification des comptes des La chambre régionale des comptes a ainsi été saisie de demandes ...»

Extrait du sommaire : «Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt. Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales. Le service public de...»

Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   17/01/2004   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « mais aussi l'exigence de la certification des comptes la commission de vérification des comptes des entreprises pouvoirs de perquisition et de saisie du fisc ...»

Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»

L'e-administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/11/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Autorités de certification administratives Description : Définition des pas une aide à la saisie par les de décloisonner leurs comptes administratifs pour ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la réussite de la réforme de l'administration électronique : réformer l'administration tout en protégeant le citoyen.. Les critères de réussite du projet de rénovation de...»

La CNIL

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « générale de la Cour des comptes ; 6 Trois l'informatique et des libertés, saisie dans le les prestataires de services de certification électronique pour ...»

Extrait du sommaire : «Une institution originale. Composition, organisation et fonctionnement. Une nature juridique complexe. Les missions de la CNIL. La procédure de vérification des fichiers. la CNIL et le citoyen....»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « effet, il ya lieu de souligner «qu'on s'accorde à parler d'« administration électronique » - dès lors qu'une information est saisie directement par l ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»