Le statut de la Corse : histoire et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « lycées, établissement publics d'enseignement professionnel) ne s territoriale dotée d'un statut particulier ou pour la parité entre hommes et femmes sur les ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la Corse de 1982 à nos jours. . La Corse, région à statut particulier (1982 -1991). . La Corse, collectivité territoriale à statut particulier depuis 1991. . La statut de la Corse mis en perspective. . Les...»

Droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « l'egalite professionnelle hommes femmes : l'appartenance derogations prevues par le statut general 1 de l'administration) Secret professionnel : protection des ...»

Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « divergences et convergences De nos jours, de nombreux pays professionnels L'article 26^ du Statut général des leur impose le respect du secret professionnel. ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Dans les années 1970, quelques thèses s'intéressent à l leur niveau de vie et leur statut social sont plus De même, les femmes seules hésiteront avant d ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « Lyon Tuteur professionnel : Guy Peyretti donc le statut general de 13-01-1970 | |--- CU d ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

La réquisition de bien et de personne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « donc bien ici que le statut de travailleur de vie privee en l'appliquant àl'environnement professionnel. visait à requisitionner les sages-femmes grevistes ...»

Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps . Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril...»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « fort hétérogène, en termes de statut, de fonctionnement Les impacts au niveau professionnel concernent, comme humanisées ?'?» Certes, de nos jours les deux ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»