Commentaire de l'arrêt CE 21 décembre 2001 Dio: les vices de la légalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc que seul le Conseil départemental au tableau duquel le régional des médecins d'Ile de France reprochait à M l'arrêt Gomel (CE 15 janvier 1914 Gomel). ...»

Extrait du sommaire : «La répression disciplinaire des ordres professionnels, une attribution encadrée . La répression disciplinaire, une attribution fondamentale pour les ordres professionnels. Un encadrement rigoureux de la procédure. La contestation...»

Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   19/08/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Celle de 1914 la touche au travers de ses enfants. de la 3e plate-forme logistique de France, plus gros Pour ce faire, un tableau de gestion des documents a ...»

Extrait du sommaire : «La mairie d'Orléans et ses domaines de compétence . La structure d'accueil. Le secteur d'activité : la Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses . Mes premiers pas dans le monde du travail et mes impressions . Missions...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « arrêt du 12 octobre 1979 rassemblement des nouveaux avocats de France, un principe Cependant un décret du 10 septembre 1914 suspend pendant la durée de la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « attroupements Loi du 16 avril 1914 : fait peser la responsabilité d'Electricité de France est engagée proposition du concessionnaire le tableau de service ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Le juge est subordonné à la loi. CE, 1968, « Syndicat général des fabricants de semoule de France ». CE, 1914, « Gomel ». ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»