Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « est que dans ce cas, il faut tout de meme DTA de faire des choix àl'echelle de l'ensemble du territoire. differentes zones en fonction de leurs vocation et le ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « a cree le syndicat à vocation multiple mais d'expertises concernant le territoire pertinent du etablissement de cooperation intercommunale tout en prenant en ...»

Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « Sa vocation essentiellement economique ne correspond pas tout à fait programmes d'interet public, politique d'amenagement du territoire ou toute ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « fréquences radio-électriques sur le territoire de la ni individuel), susceptible de contestation à tout moment, puisqu son originalité et de sa vocation à s ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»