Commentaire de l'édit d'union de 1588

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « célèbre juriste et député du XIXème siècle, François Isambert comme seule religion véritable en France (B). A gentilshommes, habitants des villes et plat ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de catholicité du roi réaffirmé par l'Edit d'Union. La loi fondamentale de la catholicité du Roi. L'assise du principe de catholicité comme une prévention d'une prise de pouvoir protestante. Un principe de...»

L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La France compte près de 36 780 communes, en 2004 de maintenir les délimitations des 44 000 villes et communautés qu'à la fin du XIXème siècle, avec les ...»

Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»

Fonction publique territoriale et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « la décentralisation remontent en effet au XIXème siècle, bien avant l Avec la décentralisation la France aura plus et les communautés de villes, à côté ...»

Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « grandes réformes de structure que la France a connue au définitive, Paris, 1924) à la fin du XIXème siècle. communautés de communes et de villes (plus de ...»

Extrait du sommaire : «Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement . La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants . Les voies empruntées...»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « chargés de mission « prévention sécurité » des villes, bailleurs sociaux Jusque là, la France ne comptait que des à la fin du XIXème siècle et sont ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

Les fonctions de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « A partir du XIXème siècle, l'Etat déborde de ses Ce régime concerne obligatoirement les villes qui sont CEDH, 2001, Association Ekin c./ France condamne la ...»

Extrait du sommaire : «La police administrative. Les finalités. Les procédés. Les services publics. Les activités de service public. Les organes de gestion des services publics. Les régimes juridiques....»

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « la France des le debut du XIXeme siecle, dans un Ainsi, la France adoptait le 2 mars 1982, la Loi communaute de communes et communaute de villes abolies par la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « loi relative à l'entreprise nationale France Télécom ?, Rec La solution a été consacrée dès la fin du XIXème siècle, en particulier par un arrêt de la ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»