L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du gérant de SARL en matière d'abus de biens sociaux. La constitution du délit d'abus de biens sociaux. La prescription de l'action publique. La responsabilité particulière du gérant...»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
Chambre criminelle du 28 janvier 2004 - l'abus de biens sociaux par "absention volontaire"
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart manifeste du principe de la légalité pénale. Une infraction de commission de principe ignorée. Une interprétation jurisprudentielle négligente du principe d'interprétation stricte de la...»
Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe constitutif, a priori, du délit d'abus de biens sociaux. Un acte manifestement opéré volontairement pour favoriser une...»
L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»
Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux. Les éléments constitutifs de la banqueroute. Les droits des créanciers....»
L'abus en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Les abus réprimés par la loi. Les abus de position dominante. Les abus de biens sociaux. Les abus sanctionnés par la jurisprudence. L'abus de majorité. L'abus de minorité....»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du recel d'abus de biens sociaux. L'infraction préalable d'abus de biens sociaux communément admise en jurisprudence. L'élément matériel, clé de l'infraction de recel, marque une détention...»
Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»
Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «La condition préalable du jugement d'ouverture satisfaite de manière rétroactive. Le contrat de commodat et ses conséquences envisageables : une nouvelle date de cessation de paiement. La non prise en compte des effets...»
La rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «Le dirigeant bénévole. Le dirigeant surpayé. Le dirigeant sous-payé....»
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «L'accentuation nuancée de la responsabilité personnelle des dirigeants envers les tiers. Une définition progressive de la mise en oeuvre de la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité pénale du dirigeant...»
Assurance responsabilité civile des administrateurs de sociétés
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Personnes susceptibles de mettre en cause la responsabilité des mandataires sociaux. Objet de la garantie. Exclusion. Souscription du contrat - Précautions à prendre. Régime juridique et fiscal de...»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
La responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des dirigeants sociaux. A l'égard des tiers, jeu du bouclier social ou principe de la faute détachable. A l'égard des associés, protection en cas de violation de l'intérêt social par le...»
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»
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