La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la personnalité morale et donc de la séparation du patrimoine groupes de sociétés, la société unipersonnelle offre une structure d accueil aux filiales ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement du droit commun des sociétés par la reconnaissance de l'EURL. La négation de la définition classique de la société. La négation des théories de droit commun. Les conséquences pratiques...»

Les contrats cadres: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 1er juillet 2003

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « image de ces produits qui etaient à proximite immediate et sans separation physique de apparaitre comme logique puisque les clients dec,us de l'accueil et de ...»

Extrait du sommaire : «Un élargissement du domaine du critère qualitatif de la distribution sélective . Une faute du débiteur née de la violation des conditions de validité du contrat . Une opposabilité du contrat aux tiers permettant...»

La gestion collective de produits financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « leurs titulaires aient été créées des structures collectives d'accueil, filtres entre l ou les FCP, sont soumis à un principe de séparation des fonctions ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes de la gestion collective . Les organes de gestion collective de produits financiers . Critère juridique . Les intérêts d'un placement en OPCVM . Les avantages procurés aux intervenants du...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Les pays d'accueil ne pourront egalement plus << exiger l'ajout d doctrine que la jurisprudence au regard du principe constitutionnel de separation des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « si on se lance en individuel le risque est considérable = tout perdre Nous ne connaissons pas en droit français le principe de la séparation des patrimoines ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»