Acte de cession d'un cabinet libéral

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Affirmation de sincérité. Acte de cession d'un cabinet libéral Entre les soussignés - M. X .. nom, prénoms, profession, domicile]. ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Voir en annexe Vl'application au cas etudie en cabinet. cession 2.1 Opposabilite à la societe : La cession de parts le depot d'un original de l'acte de cession ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Dossier : les clauses de non-concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Ainsi, lorsqu'un medecin cede son cabinet en inserant des dispositions en matiere la qualite de commerc,ant, soit on considere que l'acte de cession est un ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « fait d'une maitrise individuelle de l'acte medical, mais une EURL pour l'exploitation de leur cabinet, et de est plus interessante en cas de cession, voire de ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d'accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques individuelles. L'exercice libéral au sein d'une...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger; L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement; ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»