Commentaire comparé : arrêts Benjamin, 19 mai 1933 et Front national et IFOREL, 19 août 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de preserver les libertes publiques et l'idee que la legalite d'une pour les atteintes au droit au logement ou pour les atteintes au principe de continuite ...»

Extrait du sommaire : «Un principe libéral dégagé par le Conseil d'Etat, la liberté pour règle et l'intervention de police exceptionnelle. La conciliation entre le respect de la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public. La...»

L'insécurité juridique en droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/11/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « principes tels que le principe de légalité, de non engagement juridiquement sanctionnable renferme des atteintes directes au principe de sécurité ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « intérieure, par l'intermédiaire de la voix de la conscience, la sanction de la violation d'une règle juridique est extérieure, assurée, en principe, par l ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « le montant des prestations executees atteintes le montant 1re phase: deliberation sur le principe du recours de recours du prefet (controle de legalite) (R) La ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»

Droit de la distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « En principe on va seulement annuler la clause illicite 37 du traite CEE dit que certaines atteintes à la Il ya un probleme de legalite avec la loi bancaire de ...»

Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Toutefois, la legalite de cette derniere prescription, qui speciales permettant d'eviter les atteintes à la Pour ces etablissements, le principe de precaution ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « potestative: L'interdiction des conditions potestative est un principe du droit des legales sont cependant des ressources dont les limites sont vite atteintes. ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

L'application du droit des sociétés aux associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « d'opportunite mais d'un controle de legalite car il s peut donc etre considere comme un principe commun à Au plan politique, les nombreuses atteintes à la ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»