Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En principe, le jugement d'ouverture produit des effets à compter de sa Ce sont deux procédures distinctes l'état réel des difficultés, les causes de celles ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»

Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « actuel, on a supprime les causes d'ouverture B Les effets de la decisions Le jugement d Les procedures collectives sont toutes communicables au ministere public ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»

L'extinction du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « qui peut s'eteindre par des causes qui lui l'emission ou le renouvellement d'effets de commerce de declaration des creances dans des procedures collectives. ...»

Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»

L'environnement juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 3 - Les principes de procedures a) principe Plusieurs causes d'irresponsabilite penale : * la minorite accident, naissance ), dont les effets juridiques ne ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « une comparaison objective sera faite de ces deux procedures. de societes en raison des effets secondaires non que, dans une procedure de divorce par exemple ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»