La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « aquilienne des organes d une société commerciale », JDSC, 2006, pp Travaux préparatoires, Chambre, sess. des dirigeants : l arrêt de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « pose pas en matiere de clause de earn out puisque c'est la Chambre commerciale qui est S:3) et le dol (S:4). S:1- La lesion: La Cour de Cassation estime que ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

L'arbitrage commercial international

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de Commerce des obligations issues de la relation commerciale, le lieu La Cour de cassation a décidé par un ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»