Actions de préférence et pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « al'interieur d'une meme societe, les classes d'actions ou telle activite, disposer d'une notation d'un niveau determine, etc. Le sens de la regle est double. ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»

Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « etre faite car elle a des consequences au niveau de la aux exigences du marche, les OPCVM restent classes en deux que les FCP sont l'objet d'un double controle ...»

Extrait du sommaire : «L'OPCVM, un instrument d'épargne source de distinction entre SICAV et FCP. La constitution des OPCVM. La vie au sein des OPCVM. L'OPCVM, un instrument financier dans la dynamique actuelle des marchés, source de rapprochement entre SICAV et...»

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « le cumul est admis, c'est sous la double contrainte du nomme mandataire social à une partie des avantages de son C'est ainsi que sont classes dans la meme ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»