Commentaire d'arrêt: Chambre Mixte, 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   26/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret: Chambre Mixte, 26 mai 2006 La sanction de la violation du pacte de preference a fait l'objet d'une importante evolution àl'occasion de ...»

Extrait du sommaire : «Une consécration de la substitution conditionnée. La découverte du droit à la substitution pour le bénéficiaire évincé. Un droit à la substitution logiquement subordonné à la connaissance du...»

Chambre mixte de la Cour de cassation, 26 mai 2006 - la détermination de la durée de la prescription

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   24/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Aussi, cette même chambre en avait jugé de même pour la poursuite de l exécution d un titre exécutoire (acte authentique de prêt commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la durée de la prescription. non pas par la nature du titre. mais par la nature de la créance. Un arrêt de confirmation. La continuité d'un principe déjà établi. qui se...»

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dans la matiere des suretes, nous ne pourrons que les traduire ici sans le commentaire personnel normalement Certes, l'arret de la chambre mixte de 2005 a ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 octobre 2003

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, dans un arret du 26 mai 2006, la Chambre mixte a enonce certainement etre etendue à la promesse de vente ; dans l'arret du 28 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de la réalisation forcée de la vente en cas de rétractation du promettant avant la levée d'option. L'application d'une jurisprudence antérieure. La violation de la force obligatoire des conventions. Un manquement du...»

Commentaire de l'article 2314 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 2314 du Code civil Le Droit des obligations definit la valeur de ce droit perdu, la Premiere Chambre civile, dans son arret du 24 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions du bénéfice de subrogation de l'article 2314 du Code civil. Le manquement imputable au créancier. L'impossibilité de subrogation de la caution dans des droits préférentiels. Les conséquences du...»

Cour de Cassation Assemblée plénière du 10 juin 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Pour justifier sa solution, la chambre s'était alors fondée sur la nature des créances (prévues par contrat et payables à terme commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «I) La prescription applicable à un jugement de condamnation : Le principe de l'interversion de la prescription. La prescription applicable à un jugement de condamnation : Le principe de l'interversion de la prescription. La ' fixation '...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de toute la jurisprudence depuis l'arrêt Laroche, qui pour soutien abusif (commentaire du nouvel ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « 26. nationaux il s'agissait de La Loi sur la Promotion des Investissements Nationaux adoptee le 20 mai 1998 Dans ce dernier cas, le contrat est de nature mixte. ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»