La faillite des groupes internationaux de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le commentaire de la Convention ne peut preter au doute : << la Convention ne V. en particulier l'arret de la cour d'appel de Douai qui a 1ere civ., 31 janv. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de droit bancaire et financier 2006 n 5 commentaire 152 page 03NC001172 jurisdata n 2006-329834 CA de Paris arrêt du 22 civ., 23 juin 2005, n 04/2540 IV. ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»