Le Rapport Bouton (2002)
Extrait du sommaire : «' Améliorer encore les pratiques du gouvernement d'entreprise '. Rôle et fonctionnement des conseils d'administration. Composition du conseil d'administration. Les comités spécialisés. Conforter l'indépendance des...»
Le profession de conseiller juridique en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «La collaboration : maitre mot d'un environnement de travail efficace. Une structure originale et performante. Un métier : deux activités. Une vision réaliste portée sur une profession florissante, difficile d'acc...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 juin 2000 Kreil
Extrait du sommaire : «Applicabilité du principe de primauté dans le cadre de la politique de sécurité et de défense des états. Applicabilité de la directive dans le cadre de l'organisation des forces armées. Le rejet des...»
Cas pratique de droit civil
Extrait du sommaire : «Solutions. M.AFER a prêté en mai 2004 à M.ORJOU, artisan bijoutier, 500 grammes d'or fin devant être restitués le 15 février 2005. A la date convenue, M.ORJOU n'était pas en mesure de restituer cet or et a...»
Fiche de révisions en histoire des idées politiques: platon, aristote, machiavel, Guillaume d'Ockham, Nicolas Machiavel
Extrait du sommaire : «Platon (427-347 av.J-C). Aristote (384-322 av J-C). Les principaux sophistes. Guillaume d'Ockham (v.1290/1347). Nicolas Machiavel (1469-1527)....»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»
Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'annulation de cautionnement pour vice du consentement
Extrait du sommaire : «Le non-respect des conditions temporelles des vices du consentement. L'existence de conditions temporelles précises. La finalité des exigences temporelles. L'absence de l'élément matériel des vices du...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 7 décembre 2005 - garantie contre les vices cachés des choses
Extrait du sommaire : «L'application du régime légal de la garantie des vices cachés. Un vice inhérent à la chose rendant celle-ci impropre à son usage . Un vice caché mais antérieur à la vente . Un arrêt d'espèce...»
Le commissaire aux comptes dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»
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