La Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la SCI Comme toute societe la SCI est un contrat, le contrat ne peut Ainsi une SCI ne saurait avoir comme activite, la location en meublee, cette activite ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Il apparaît que la société, n'est pas tout à fait un contrat, ni une Il s'agit le plus souvent de la location d'immeubles nus, la location meublée n'est ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»