La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt du 8 octobre 2002, la Cour de cassation a restreint ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de Cassation a décidé, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2000^, qu'il suffit que l'adhésion au programme de ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»